OGM dans l'Union européenne : pas de "refonte" des procédures (Kosciusko-Morizet)

"On n'est pas dans une remise en cause du système européen, on n'est pas dans une refonte des procédures", a-t-elle déclaré. "La démarche consiste à dire: il y a des inquiétudes qui émergent", a-t-elle expliqué. "Il reste des doutes, des sentiments d'insuffisance sur l'évaluation des effets à long terme, des demandes de plus de transparence", a-t-elle ajouté, évoquant la question du statut des experts ou encore de la transparence des procédures.

Parmi les questions examinées, certains Etats membres ont demandé la possibilité de pouvoir déclarer certains territoires sans OGM, a-t-elle indiqué, sans autres précisions. La France, qui assure depuis le 1er juillet la présidence de l'Union européenne, a obtenu début juin qu'une discussion soit ouverte sur le système d'homologation des OGM. Un groupe de travail a été mis en place vendredi, à l'occasion du conseil informel des ministres de l'Environnement de l'UE, et il doit livrer ses conclusions en décembre.

L'ancienne ministre de l'environnement Corinne Lepage, qui est intervenue vendredi devant le Conseil informel, recommande en particulier une modification du statut des experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), au coeur de vives controverses. Mme Lepage estime en outre qu'il est indispensable d'être "beaucoup plus exigeant" sur la publicité donnée aux protocoles et aux données sur lesquelles les demandes d'autorisations s'appuient.